J.O. 137 du 15 juin 2007
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0755503V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) TTC des références visées ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
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JO no 137 du 15/06/2007 texte numéro 92
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